jeudi 13 décembre 2018

Exploitation indue de l’image – Expresso ''offre'' un ''Yakalma'' de 15 millions à la Fédération de football

L’avertissement lancé depuis quelques années n’a pas dissuadé certaines sociétés. La Fédération sénégalaise de football (FSF) avait décidé d’initier toutes actions judiciaires idoines à l’encontre de tout contrevenant et invité les intéressés à prendre contact avec son Secrétariat général en vue de convenir d’une jouissance des droits commerciaux attachés aux activités des équipes nationales et plus généralement de la FSF. A travers une Ordonnance définitive en date du 26 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar avait interdit toute exploitation indue de l’Image des sélections ainsi que les signes distinctifs de la FSF. Pour ces motifs et par jugement en date du 26 avril 2016 récemment confirmé par Arrêt de la Cour d’Appel de Dakar du 1er juin 2017, Expresso Sénégal SA a été condamnée à verser 15.000.000 de francs CFA à titre de dommages et intérêts à l’instance fédérale. Une occasion de rappeler que lesdits droits font l’objet d’exploitation commerciale à travers les accords de sponsoring et partenariat avec des sociétés qui contribuent généreusement à la promotion, à l’organisation, au développement du football local et à la prise en charge de ses équipes nationales.

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