lundi , 16 septembre 2019
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Hydrocarbures : sachons raison garder (Abdou Latif Coulibaly)

Soyons prudents et méfions nous des hydrocarbures. Une fois mises en évidence dans un pays et positionnées en phase d’exploitation, de telles ressources sont par nature hautement inflammables au figuré comme au propre. J’y crois encore davantage, en apprenant ce vendredi 16 août 2019, qu’un tribunal londonien a jugé légitime la demande de saisie d’une entreprise britannique contre le Nigeria, suite à une affaire d’abandon de contrat de fourniture de gaz. J’ai eu des sueurs froides en apprenant cette information devenue virale sur tous les réseaux sociaux, en me disant c’est la catastrophe pour un pays déjà traversé, depuis fort longtemps, par une sérieuse crise économique qui n’épargne nullement les populations de ce géant de notre sous-région. On pense naturellement aux risques nombreux qui se dressent sur le chemin de tous les pays économiquement fragiles, qui comme le nôtre, disposent dans leur sous sol, dans leurs eaux territoriales de cette ressource qui peut leur valoir tant de bien, ou leur causer parfois beaucoup de mal. Regardons les faits dont il s’agit pour mieux comprendre notre préoccupation. L’affaire débute en 2010, quand Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques, signe un accord avec le Nigeria pour construire une usine de traitement de gaz à Calabar, une ville du littoral proche de la frontière camerounaise. Les médias internationaux renseignent par ailleurs que : « L’accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Mais ces dernières n’ont pas respecté engagements et l’entreprise, dont le projet a dû être abandonné, porte plainte devant un tribunal arbitral. En 2013, il ordonne à Abuja de verser à l’entreprise 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros). Soit une estimation de ce qu’elle aurait gagné pendant les 20 ans de l’accord. Le Nigeria tente alors d’annuler le jugement en assurant qu’il n’était pas soumis à l’arbitrage international, et estime que c’est à la justice britannique de se prononcer». Le contentieux ainsi ouvert a connu son épilogue qui sonne comme un drame économique absolu pour le Nigéria, car le tribunal de Londres : « a finalement validé vendredi 16 août la demande de saisie et les 6,6 milliards dollars (5,9 milliards d’euros) se sont même transformés en 9 milliards dollars (8,1 milliards d’euros), avec l’ajout d’intérêts générés depuis 2013 ». Un ordre de grandeur des montants en cause a été établis par les experts qui estiment que ceux-ci équivalent aujourd’hui à 20% des réserves de change du pays. Les avocats de l’entreprise ne tarderont pas à forcer le paiement de cette somme astronomique en procédant à des saisies tous azimuts sur tout ce que le Nigéria a comme patrimoine à travers le monde. Qu’elle lancerait la procédure de saisie aussi vite que possible. Tout ceci me fait penser au Sénégal et suscite en moi de sérieuses inquiétudes quand me reviennent en mémoire les termes du débat que certains ont engagé autour de la découverte des hydrocarbures chez nous. Il y a de quoi s’inquiéter quand on observe la désinvolture avec laquelle certains parlent de nos contrats pétroliers et gaziers. Je voudrais d’abord souligner avec beaucoup de force l’idée qu’un contentieux porté devant les tribunaux arbitraux à moins qu’on y soit vraiment contraint est à éviter à tout prix, car il y va de l’intérêt de ce pays. C’est sans aucun doute cet esprit d’ouverture d’apaisement, de sagesse, j’allais dire, qui a conduit le législateur sénégalais, en adoptant le nouveau Code pétrolier du 24 janvier 2019, à prévoir dans le nouveau dispositif législatif, un mécanisme de règlement des différends nés de l’exécution de tels contrats, à privilégier une procédure qui rassure, pour éviter à notre pays des conséquences comme celles attachées au cas du Nigéria. Ainsi, en cas de différend, le nouveau Code prévoit que ce sont les juridictions nationales qui exercent leur compétence

Il en sera ainsi seulement à l’aboutissement d’opérations de médiation, de conciliations et de bons offices qui auront été conduites sans succès. A la suite de quoi, un arbitrage international peut être ouvert. Je crois que cette forme de sagesse marque une prudence raisonnable dans un domaine où tout peut très vite devenir aléatoire.

C’est cette prudence qui, nous semble-il, manque dans le débat national. Depuis qu’il a été ouvert, il focalise l’attention de l’opinion publique sur la gestion de nos ressources pétrolières et gazières. Sous ce rapport, j’ai parfois eu le sentiment, en écoutant certains intervenants qui s’y prennent avec beaucoup de passion – à la hauteur de leur ignorance-, par rapport à une question difficile, du fait de la complexité de la substance et de la réalité économique et géopolitique qu’elle recouvre.

Aussi, des débatteurs se montrent-ils assez imprudents, voire dangereux dans la manière de construire un argumentaire, en avançant.

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